Journal officiel · Décret

Décret du 5 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-11-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "MONTAGNE-SAINT-EMILION". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1972
Publié le16 décembre 1972
PublicationJORF du 16 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879751
RéférenceDécret du 5 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-11-1936 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "MONTAGNE-SAINT-EMILION". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 16 décembre 1972Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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