Journal officiel · Décret

Décret n°78-666 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le27 juin 1978
PublicationJORF du 27 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879766
RéférenceDécret n°78-666 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 69222 DU 06-03-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 27 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - art. 18 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 11 (M) · modification
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 30 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).