Journal officiel · Décret

Décret n°78-684 du 28 juin 1978 MODIFIE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 7 DU DECRET 60743 DU 25-07-1960. (USAGE DANS LES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES DE TABLES, CALCULATRICES PORTATIVES ET REGLES A CALCUL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1978
Publié le4 juillet 1978
PublicationJORF du 4 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879771
RéférenceDécret n°78-684 du 28 juin 1978 MODIFIE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 7 DU DECRET 60743 DU 25-07-1960. (USAGE DANS LES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES DE TABLES, CALCULATRICES PORTATIVES ET REGLES A CALCUL), JO du 4 juillet 1978Légifrance →

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Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).