Journal officiel · Décret

Décret n°78-111 du 30 janvier 1978 PORTANT CREATION D'UN SECOND POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE VALENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1978
Publié le4 février 1978
PublicationJORF du 4 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879774
RéférenceDécret n°78-111 du 30 janvier 1978 PORTANT CREATION D'UN SECOND POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE VALENCE, JO du 4 février 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET97-1189 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).