Journal officiel · Décret

Décret n°78-745 du 6 juillet 1978 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958, EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON (11 SUBSTITUTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1978
Publié le14 juillet 1978
PublicationJORF du 14 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879779
RéférenceDécret n°78-745 du 6 juillet 1978 MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958, EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON (11 SUBSTITUTS), JO du 14 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).