Journal officiel · Décret

Décret n°79-599 du 12 juillet 1979 FIXANT POUR L'ANNEE 1979 LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879794
RéférenceDécret n°79-599 du 12 juillet 1979 FIXANT POUR L'ANNEE 1979 LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, JO du 14 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).