Journal officiel · Décret

Décret n°82-493 du 10 juin 1982 RELATIF A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJORF du 12 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879900
RéférenceDécret n°82-493 du 10 juin 1982 RELATIF A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES, JO du 12 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R*234-24 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).