Journal officiel · Décret

Décret n°78-828 du 2 août 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMITE DES PARENTS DANS LES ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 août 1978

Publié le8 août 1978

PublicationJORF du 8 août 1978

IdentifiantJORFTEXT000000880141

RéférenceDécret n°78-828 du 2 août 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMITE DES PARENTS DANS LES ECOLES, JO du 8 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1302 du 28 décembre 1976 · modifie