Journal officiel · Loi
Loi n°48-39 du 7 janvier 1948 RELATIVE AU RAPPEL A L'ACTIVITE ET A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE DE TERRE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1948
NatureLoi
Signé le7 janvier 1948
Publié le8 janvier 1948
PublicationJORF du 8 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880168
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