Journal officiel · Décret

Décret n°82-187 du 24 février 1982 INSTITUTION D'UN DELEGUE POUR LES ETUDES ET LA COORDINATION PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ; IL DISPOSE DES SERVICES DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1982
Publié le26 février 1982
PublicationJORF du 26 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880289
RéférenceDécret n°82-187 du 24 février 1982 INSTITUTION D'UN DELEGUE POUR LES ETUDES ET LA COORDINATION PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ; IL DISPOSE DES SERVICES DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION, JO du 26 février 1982Légifrance →

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