Journal officiel · Décret

Décret n°78-954 du 14 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 701012 DU 21-10-1970 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1978
Publié le15 septembre 1978
PublicationJORF du 15 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880326
RéférenceDécret n°78-954 du 14 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 701012 DU 21-10-1970 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE, JO du 15 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).