Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 mai 1987 DE LA COMMISSION NO 871381 ETABLISSANT LES MODALITES PARTICULIERES RELATIVES AU MARQUAGE ET LA DOCUMENTATION DES NAVIRES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 mai 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJOCE du 21 mai 1987
NOR387R1381
IdentifiantJORFTEXT000000880433
RéférenceRèglement Européen du 20 mai 1987 DE LA COMMISSION NO 871381 ETABLISSANT LES MODALITES PARTICULIERES RELATIVES AU MARQUAGE ET LA DOCUMENTATION DES NAVIRES DE PECHE, JO du 21 mai 1987, NOR 387R1381Légifrance →

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DECRET90-94 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).