Journal officiel · Décret

Décret n°71-184 du 10 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1971
Publié le11 mars 1971
PublicationJORF du 11 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880499
RéférenceDécret n°71-184 du 10 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, JO du 11 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1217 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).