Journal officiel · Décret

Décret n°79-802 du 18 septembre 1979 MODIFICATION DU DECRET NO 74477 DU 16-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1979
Publié le20 septembre 1979
PublicationJORF du 20 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880525
RéférenceDécret n°79-802 du 18 septembre 1979 MODIFICATION DU DECRET NO 74477 DU 16-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, JO du 20 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).