Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 1 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87954 RELATIF A L'ECHANTILLONNAGE DES CAPTURES POUR LA DETERMINATION DU POURCENTAGE D'ESPECES CIBLES ET D'ESPECES PROTEGEES DANS LES PECHES EFFECTUEES A L'AIDE DE FILETS A PETITES MAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er avril 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJOCE du 2 avril 1987
NOR387R0954
IdentifiantJORFTEXT000000880620
RéférenceRèglement Européen du 1 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87954 RELATIF A L'ECHANTILLONNAGE DES CAPTURES POUR LA DETERMINATION DU POURCENTAGE D'ESPECES CIBLES ET D'ESPECES PROTEGEES DANS LES PECHES EFFECTUEES A L'AIDE DE FILETS A PETITES MAILLES, JO du 2 avril 1987, NOR 387R0954Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-94 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).