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Loi n°57-1323 du 26 décembre 1957 complétant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000880750
RéférenceLoi n°57-1323 du 26 décembre 1957 complétant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 29 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 - art. 8 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).