Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 juin 1988 DU CONSEIL NO 881734 CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 juin 1988
Publié le22 juin 1988
PublicationJOCE du 22 juin 1988
NOR388R1734
IdentifiantJORFTEXT000000880804
RéférenceRèglement Européen du 16 juin 1988 DU CONSEIL NO 881734 CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX, JO du 22 juin 1988, NOR 388R1734Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 9 juin 1989 · application
CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).