Journal officiel · Décision

Décision du 4 avril 1967 M. JULES ANTONINI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND MICHELET.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 avril 1967
Publié le6 avril 1967
PublicationJORF du 6 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000880893
RéférenceDécision du 4 avril 1967 M. JULES ANTONINI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND MICHELET.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE), JO du 6 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).