Journal officiel · Décret
Décret n°86-1368 du 30 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AU CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880938
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