Journal officiel · Décret

Décret n°87-329 du 13 mai 1987 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORITINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1987
Publié le17 mai 1987
PublicationJORF du 17 mai 1987
NORECOC8700016D
IdentifiantJORFTEXT000000880947
RéférenceDécret n°87-329 du 13 mai 1987 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORITINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1986, JO du 17 mai 1987, NOR ECOC8700016DLégifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET93-535 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).