Journal officiel · Décret

Décret n°82-588 du 2 juillet 1982 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT (CFPP) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1982
Publié le9 juillet 1982
PublicationJORF du 9 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880997
RéférenceDécret n°82-588 du 2 juillet 1982 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PERFECTIONNEMENT (CFPP) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 9 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-421 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).