Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 26 avril 1972 COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUXQUELS S'APPLIQUE A TITRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 701277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) : INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE BEAUBOURG (CNAC),PARC NATIONAL DES CEVENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 avril 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000881061
RéférenceDécision Européenne du 26 avril 1972 COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUXQUELS S'APPLIQUE A TITRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 701277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) : INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE BEAUBOURG (CNAC),PARC NATIONAL DES CEVENNES, JO du 16 mai 1972Légifrance →

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Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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