Journal officiel · Décret

Décret n°78-1052 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64461 DU 24-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000881201
RéférenceDécret n°78-1052 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64461 DU 24-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR, JO du 5 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).