Journal officiel · Décret

Décret n°84-1221 du 28 décembre 1984 PORTANT CREATION DES CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS,D'AGENTS DE SERVICE ET D'AGENTS DE BUREAU AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881206
RéférenceDécret n°84-1221 du 28 décembre 1984 PORTANT CREATION DES CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS,D'AGENTS DE SERVICE ET D'AGENTS DE BUREAU AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT), JO du 30 décembre 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET94-685 · abroge
Décret n°94-685 du 3 août 1994 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).