Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d’élection des présidents d’universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881208
RéférenceDécret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d’élection des présidents d’universités, JO du 21 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET99-820 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).