Journal officiel · Décret

Décret n°86-144 du 27 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881222
RéférenceDécret n°86-144 du 27 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).