Journal officiel · Décret
Décret n°89-821 du 2 novembre 1989 ANT POUR 1989 DES CONGES SPECIAUX A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORSPSH8901842D
IdentifiantJORFTEXT000000881257
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-165 du 19 février 1988 · application
Aller plus loin
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