Journal officiel · Décret
Décret n° 82-725 du 10 août 1982 portant publication de la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1982
Publié le20 août 1982
PublicationJORF du 20 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881276
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