Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 5 octobre 1993 93-626 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE,A DIJON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORCSAX9301626S
IdentifiantJORFTEXT000000881333
RéférenceDécision Européenne du 5 octobre 1993 93-626 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE,A DIJON, JO du 16 octobre 1993, NOR CSAX9301626SLégifrance →

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Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application
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