Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BANDOL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORECOC8800143D
IdentifiantJORFTEXT000000881385
RéférenceDécret du 21 février 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BANDOL", JO du 25 février 1989, NOR ECOC8800143DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).