Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS),DES PERSONNELS DE L'ANCIEN HOPITAL PRIVE DE PIERREFITTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureDécret
Signé le14 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORSPSH8901840D
IdentifiantJORFTEXT000000881399
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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