Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-46 du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose ( E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2004
Publié le21 avril 2004
PublicationJOUE n°114 du 21 avril 2004
NOR304L0046
IdentifiantJORFTEXT000000881418
RéférenceDirective Européenne n°2004-46 du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose ( E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962), JO du 21 avril 2004, NOR 304L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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