Journal officiel · Décret

Décret du 7 août 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 août 1985

Publié le10 août 1985

PublicationJORF du 10 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000881502

RéférenceDécret du 7 août 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 10 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application