Journal officiel · Décret

Décret n°86-285 du 28 février 1986 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-0-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881526
RéférenceDécret n°86-285 du 28 février 1986 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-0-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE, JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 3 (M) · modification
Décret2000-453 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).