Journal officiel · Décret

Décret n°93-602 du 27 mars 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORAGRE93000177D
IdentifiantJORFTEXT000000881565
RéférenceDécret n°93-602 du 27 mars 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, JO du 28 mars 1993, NOR AGRE93000177DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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