Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000881797
RéférenceDécret du 19 septembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME, JO du 21 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).