Journal officiel · Décret

Décret n°86-383 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX ASSURES BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS DE CONVERSION ET MODIFIANT LES ART. R434-16 ET R434-30 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881814
RéférenceDécret n°86-383 du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX ASSURES BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS DE CONVERSION ET MODIFIANT LES ART. R434-16 ET R434-30 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Code de la sécurité sociale. - art. R412-5 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R412-5-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).