Journal officiel · Décret

Décret n°90-1155 du 20 décembre 1990 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES JEUX DE HASARD DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1990
NatureDécret
Signé le20 décembre 1990
Publié le27 décembre 1990
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1990
NORBUDB9010044D
IdentifiantJORFTEXT000000881843
RéférenceDécret n°90-1155 du 20 décembre 1990 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DES JEUX DE HASARD DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 27 décembre 1990, NOR BUDB9010044DFac-similé du JO du 27 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Règlement du - art., v. init.
Règlement du - art., v. init.
Règlement du - art., v. init.

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