Journal officiel · Décret

Décret du 13 mars 1988 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORPTTA8800281D
IdentifiantJORFTEXT000000881846
RéférenceDécret du 13 mars 1988 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 16 avril 1988, NOR PTTA8800281DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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