Journal officiel · Décret

Décret n°94-773 du 30 août 1994 RELATIF A L'INTERNAT EN ODONTOLOGIE ET MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09- 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1994
Publié le6 septembre 1994
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1994
NORSPSS9401987D
IdentifiantJORFTEXT000000881858
RéférenceDécret n°94-773 du 30 août 1994 RELATIF A L'INTERNAT EN ODONTOLOGIE ET MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09- 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE, JO du 6 septembre 1994, NOR SPSS9401987DFac-similé du JO du 6 septembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-930 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).