Journal officiel · Décret

Décret n°87-320 du 7 mai 1987 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1987
NatureDécret
Signé le7 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORCOPC8700026D
IdentifiantJORFTEXT000000881951
RéférenceDécret n°87-320 du 7 mai 1987 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C DU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 13 mai 1987, NOR COPC8700026DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET94-685 · abroge
Décret n°94-685 du 3 août 1994 - art. 3 (Ab)

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