Journal officiel · Décret
Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1991
NatureDécret
Signé le3 décembre 1991
Publié le4 décembre 1991
PublicationJORF n°282 du 4 décembre 1991
NORSANP9102635D
IdentifiantJORFTEXT000000882000
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 4 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.