Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1996 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1996
Publié le29 mars 1996
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1996
NORMCCB9600168A
IdentifiantJORFTEXT000000882015
RéférenceDécret du 28 mars 1996 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU, JO du 29 mars 1996, NOR MCCB9600168AFac-similé du JO du 29 mars 1996 →

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Fac-similé du JO du 29 mars 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application
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