Journal officiel · Décret

Décret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1993
NatureDécret
Signé le10 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORINDP9330479D
IdentifiantJORFTEXT000000882101
RéférenceDécret n°93-1230 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE FRANCE TELECOM, JO du 13 novembre 1993, NOR INDP9330479DLégifrance →

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Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 · application

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