Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NOREQUT9301824D
IdentifiantJORFTEXT000000882102
RéférenceDécret du 29 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE NOISY-LE-ROI ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PAR LA REOUVERTURE PARTIELLE DE LA GRANDE CEINTURE AU SERVICE VOYAGEURS, JO du 30 décembre 1993, NOR EQUT9301824DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
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