Journal officiel · Décret

Décret n°96-217 du 14 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 9554 DU 07-01-1995 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1996
Publié le22 mars 1996
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1996
NORACVA9610064D
IdentifiantJORFTEXT000000882138
RéférenceDécret n°96-217 du 14 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 9554 DU 07-01-1995 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 22 mars 1996, NOR ACVA9610064DFac-similé du JO du 22 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 · modifie
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