Journal officiel · Décret

Décret n°96-90 du 31 janvier 1996 RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1996
Publié le7 février 1996
PublicationJORF n°32 du 7 février 1996
NORPRMD9560003D
IdentifiantJORFTEXT000000882139
RéférenceDécret n°96-90 du 31 janvier 1996 RELATIF AUX FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN), JO du 7 février 1996, NOR PRMD9560003DFac-similé du JO du 7 février 1996 →

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Fac-similé du JO du 7 février 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).