Journal officiel · Décret
Décret n°84-304 du 25 avril 1984 RELATIF AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1984
NatureDécret
Signé le25 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882162
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 5 textes
DECRET99-78 · modifie
Décret2004-142 · modifie
Décret2007-487 · modifie
Code de l'environnement - art. R350-16 (Ab)
Aller plus loin
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