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Décret n°91-151 du 8 février 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE VI DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 901168 DU 29-12-1990 RELATIF A LA REDUCTION DU MONTANT DES ACOMPTES D'IMPOT SUR LES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureDécret
Signé le8 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORBUDF9110006D
IdentifiantJORFTEXT000000882245
RéférenceDécret n°91-151 du 8 février 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE VI DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 901168 DU 29-12-1990 RELATIF A LA REDUCTION DU MONTANT DES ACOMPTES D'IMPOT SUR LES SOCIETES, JO du 9 février 1991, NOR BUDF9110006DFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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