Journal officiel · Décret

Décret n°96-938 du 21 octobre 1996 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS DISPENSES DURANT L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1996
Publié le25 octobre 1996
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1996
NORMENU9601833D
IdentifiantJORFTEXT000000882249
RéférenceDécret n°96-938 du 21 octobre 1996 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS DISPENSES DURANT L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 25 octobre 1996, NOR MENU9601833DFac-similé du JO du 25 octobre 1996 →

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Fac-similé du JO du 25 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
Décret n°95-403 du 14 avril 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).